Pourquoi la rénovation de fenêtres à TOULOUSE doit figurer sur le CIL ?

Qu'est ce que le CIL ? 

Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1^er janvier 2023.

Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.

Quels sont les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique d'un logement existant ?  

Les travaux concernés sont les suivants : 

• Isolation thermique des toitures
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des parois vitrées, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y associant, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

Qui doit établir le CIL ?

Le CIL est établi par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement.

Toutefois, lorsque le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage (personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés des travaux) les informations sont transmises par le maître de l'ouvrage.

• Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36759 

Voilà pourquoi il faut que la rénovation de vos fenêtres sur Toulouse doit figurer sur le CIL.